ACTE
Présentation de la marque ACTE
Déposée par voie électronique le 21 mars 2014 par la société GUINAUDEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-15 du 11 avril 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4077923.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTE est expirée depuis le 21 mars 2024.
GUINAUDEAU a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15
Enregistrement sans modification - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28
Inscription le 20 janvier 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°777752 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-01-20